Conditions Générales de Vente (CGV) — JDP Botanic

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Vendeur : [JDP Botanic / Dénomination sociale], [forme juridique], capital [€], RCS [ville – n°], siège : [adresse complète], TVA intracom [FR…].
Contact : [email] — [téléphone].

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur [nom de domaine] (le « Site ») entre JDP Botanic (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure (le « Client »). L’acceptation des CGV est obligatoire pour commander.

2. Produits & conformité

Nos produits (fleurs de chanvre/CBD, huiles, extractions, accessoires) sont non médicaux, destinés à un usage bien-être/collection/aromatique et/ou vaporisation selon la fiche produit.

• Interdit aux mineurs (< 18 ans) et déconseillé aux femmes enceintes/allaitantes.

• Conformité visée : THC ≤ 0,3 % selon réglementation UE/FR en vigueur.

• Les photos sont non contractuelles ; les arômes/couleurs peuvent varier selon lots.

• Analyses de lots disponibles : [lien/section “Analyses laboratoire”].

3. Prix

Les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes applicables) hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et choisit livraison/paiement. La commande est ferme à validation du paiement.
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande légitime (suspicion de fraude, anomalie, litige antérieur, non-respect des CGV, zone non desservie).

5. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur propose au choix : remboursement ou produit(s) de substitution de valeur équivalente (avec accord du Client).

6. Paiement

Moyens acceptés : [CB Visa/Mastercard], [PayPal], [virement] (si proposé).

• Paiements sécurisés [3-D Secure / PSP].

• La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.

• En cas de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Transporteurs : Mondial Relay et Colissimo (voir Politique d’expédition).

• Zones desservies, délais indicatifs et tarifs : voir [lien page “Expédition”].

• Risques & transfert : la propriété est transférée à la remise au Client ; le Vendeur supporte le risque jusqu’à la livraison.

• Adresse erronée/non réclamé : voir modalités retour §10.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Droit de rétractation (consommateur)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Exceptions (produits ne pouvant être repris pour raisons d’hygiène/traçabilité dès qu’ils sont ouverts) :

• Produits scellés (fleurs, résines, huiles) ouverts ou descellés ;

• Produits personnalisés ;

• Biens susceptibles de se détériorer rapidement.
  Si le produit est retournable, le Client notifie sa rétractation à [email] (n° commande) et renvoie les articles non ouverts, complets, dans leur emballage d’origine, sous 14 jours après notification.
  Remboursement des sommes versées (hors frais de retour) sous 14 jours maximum à compter de la réception/justificatif d’envoi ; le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective.

10. Retours : non-réclamé / NPAI / erreur d’adresse

Colis retourné (point relais non récupéré, adresse incomplète…) :

• Remboursement hors frais de port ou réexpédition (frais à la charge du Client).

• Contacter [email] pour organiser la réexpédition.

11. Conformité, avaries & réclamations

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre réserves précises si nécessaire.

• Colis endommagé/produit manquant : signalement à [email] sous 48 h avec photos et n° de commande.

• Produit non conforme : le Vendeur propose remplacement, avoir ou remboursement selon le cas.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Conformité (Code conso) ;

• Vices cachés (Code civil).
  En cas de défaut avéré : réparation/remplacement, ou réduction de prix/remboursement si impossible. Les garanties commerciales éventuelles sont précisées sur la fiche produit.

13. Compte client

La création d’un compte permet de suivre commandes et téléchargements (analyses). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à confidentialiser ses identifiants. Le Vendeur peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, fraude ou non-respect des CGV.

14. Avis & modération

Les avis publiés peuvent faire l’objet d’une modération (vérification de l’expérience d’achat, conformité, absence de propos illicites). Le Vendeur se réserve le droit de refuser/supprimer les avis non conformes.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logo JDP Botanic, photos, fiches) sont protégés. Toute reproduction/extraction non autorisée est interdite.

16. Données personnelles & cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité ([lien]).

• Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales, consentement (marketing).

• Droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) : [email DPO/Contact].

• Cookies : voir [bannière/gestionnaire & politique cookies].

17. Règles spécifiques « CBD »

• Aucune allégation de santé ou effet thérapeutique n’est faite ni autorisée.

• Interdiction de revente aux mineurs.

• Le Client est responsable du respect de la réglementation locale en cas d’expédition hors France (si activée).

• Conduite & activité sensible : éviter l’usage avant de conduire ou d’opérer des machines.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (grèves, pannes réseaux, décisions administratives, catastrophes, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

19. Médiation & litiges

En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client : [email].
À défaut de solution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom/URL du médiateur (ex. CM2C / FEVAD)] ou à la plateforme européenne ODR : [https://ec.europa.eu/consumers/odr]

Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

20. Lutte contre la fraude

Le Vendeur peut réaliser des contrôles anti-fraude (adresse, IP, identité) et annuler une commande en cas de doute raisonnable.

21. Preuve & archivage

Les enregistrements informatiques (commandes, factures, emails) sont conservés de manière fiable et peuvent être produits à titre de preuve. Les factures sont archivées pendant la durée légale.

22. Validité des CGV

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres continueront de produire leurs effets. Le Vendeur peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.