Mentions légales — JDP Botanic

Dernière mise à jour : 03/10/2025

1) Éditeur du site

JDP Botanic — RIGHINI Pierre 
Forme juridique : EI - RÉGIME AGRICOLE MSA
Siège social : 36 route de verriere, 86410 Lhommaizé
SIREN/SIRET : 53890386500052
Email : jdpbotanic@gmail.com

2) Direction de la publication

Directeur·rice de la publication : RIGHINI Pierre
Responsable de la rédaction : RIGHINI Pierre
Contact presse : jdpbotanic@gmail.com

3) Hébergeur

Shopify Inc. — 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Support : https://help.shopify.com +1 888-746-7439

4) Activité & réglementation « CBD »

JDP Botanic propose des produits à base de chanvre (Cannabis sativa L.) conformes au droit applicable, avec THC ≤ 0,3 %.

• Interdit aux mineurs (< 18 ans).

• Produits non médicaux : aucune allégation de santé.

• Conduite & sécurité : éviter l’usage avant de conduire ou d’opérer des machines.
  Le Client est responsable du respect de la réglementation locale lorsque la livraison s’effectue hors France (si proposée).

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, marques, charte graphique, base de données, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite.
Marques et logos tiers cités : propriétés de leurs titulaires respectifs.

6) Liens hypertextes

Les liens sortants sont fournis à titre de commodité ; JDP Botanic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et politiques.
La création de liens vers le site est autorisée sous réserve d’absence de dénigrement et de mention claire de la source. L’encadrement (framing) est interdit sans accord préalable.

7) Responsabilité

JDP Botanic s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Le site est accessible 24/7 sauf maintenance, cas de force majeure ou aléas techniques.
L’Utilisateur déclare connaître les risques d’Internet et accepte les limites inhérentes (sécurité, disponibilité, latence).

8) Compte client & avis

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à confidentialiser ses identifiants.
Les avis clients peuvent faire l’objet d’une modération (vérification de l’expérience d’achat, conformité légale). Les propos illicites, injurieux ou publicitaires peuvent être retirés.

9) Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité : [lien].
Responsable du traitement : JDP Botanic 
Délégué à la protection des données (DPO) : Righini Pierre, jdpbotanic@gmail.com
Finalités : gestion des commandes, compte client, support, prévention de la fraude, prospection (avec consentement), mesure d’audience.
Fondements : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement.
Destinataires : prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique), support, services internes.
Transferts hors UE : possibles (ex. hébergement/outil e-commerce) avec garanties appropriées (clauses types, mesures complémentaires).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; directives post-mortem (art. 85 loi Informatique & Libertés).
Exercer vos droits : jdpbotanic@gmail.com
Réclamation : CNIL — www.cnil.fr

10) Cookies & traceurs

Les modalités de dépôt et de lecture des cookies/traceurs sont décrites dans la Politique cookies : [lien].
Un bandeau de consentement permet de choisir vos préférences (statistiques, marketing, etc.). Vous pouvez les modifier à tout moment via [“Gérer mes cookies”].

11) Médiation & règlement des litiges

Après réclamation écrite auprès du Service client ([jdpbotanic@gmail.com], 36 route de verriere, 86410 Lhommaize) et à défaut de solution sous 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur : ex. CM2C / FEVAD / AME Conso] — [site du médiateur].
Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : droit français — Compétence : tribunaux français.

12) Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite (art. 6 LCEN), envoyez un email à jdpbotanic@gmail.com avec :

• date du signalement ;

• identité du notifiant ;

• description précise du contenu litigieux et URL ;

• motifs légaux ;

• copie de la correspondance adressée à l’auteur (si applicable).
  Tout abus d’une telle notification peut être sanctionné.

13) Accessibilité

JDP Botanic vise une accessibilité conforme aux recommandations RGAA.
Pour toute difficulté d’accès ou demande d’alternative, contactez jdpbotanic@gmail.com

14) Contact

Support & service client : jdpbotanic@gmail.com
Adresse postale : 36 route de verriere, 86410 Lhommaizé
Horaires : [Lun–Ven, 10h–16h]